Conditions générales de vente
Mentions Légales
Le site Bloomings.fr est la propriété de Floraclic immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 434 871 414 00016 – code APE 4791B.
Son siège social est situé au 126 avenue Brémontier 40600 Biscarrosse.
E-mail contact: contact.bloomings@orange.fr.
L’hébergeur est OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Les conditions générales de ventes de Bloomings.fr s’appliquent entièrement et régissent l’intégralité de son fonctionnement. Toute commande passée sur ce site sera entièrement traitée par Bloomings.fr. La collection présentée sur ce site est celle de Bloomings.fr.
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Acceptation des conditions
Le fait pour l’acheteur de cocher lors du processus de commande la case concernant la lecture et l’adhésion aux conditions générales de vente ci-dessous énoncées et de passer commande en application de ces dites conditions implique l’adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client aux dispositions figurant dans les conditions générales de vente de Bloomings.fr.
Les présentes conditions générales de vente régissent les éventuelles relations contractuelles entre Bloomings.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ont valeur indicative.
Bloomings.fr n’est pas propriétaire des fleurs, plantes, contenants et cadeaux proposés sur le site Bloomings.fr.
Les fleurs, plantes, contenants et cadeaux sont fournis par le fleuriste exécutant qui réalise la commande.
La commande ne pourra être exécutée qu’après son acceptation par un fleuriste exécutant.
La confection de chaque bouquet ou composition florale est dépendante des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste, des fleurs et végétaux à sa disposition dont le coût peut varier selon la période et la localisation (essentiellement lors des grands évènements floraux: Saint Valentin, Fête des Grands Mères, 1er Mai, Fêtes des Mères, Toussaint, Noël, Jour de l’An, ainsi que du délai entre le moment de la passation de commande et le jour de livraison souhaité.
Il pourra donc exister des différences par rapport au cliché présenté sur le site, y compris dans le nombre ou la taille des fleurs. Le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. Le fleuriste exécutant traduira au plus proche lors de la réalisation du produit la demande du client.
En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.
Pour les bouquets et plantes, les contenants (tels que vases, pots) figurant, le cas échéant, sur les visuels ne sont qu’une suggestion de présentation, mais ne font pas partie intégrale de la commande, hormis pour les compositions florales et assemblages de plantes.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte d’un contenant. Le contenant peut éventuellement être proposé à la vente en option.
Les compositions florales et assemblages de plantes sont livrées dans un contenant (zinc, céramique, panière…). Le prix indiqué tient alors compte du contenant.
Fournis ou optionnels, les contenants n’entrent pas dans le champ contractuel et pourront être remplacés par le fleuriste exécutant par des contenants équivalents en prix et en style, en fonction de ses disponibilités.
Les produits proposés à ses clients par Bloomings.fr sont livrables soit dans la journée, sous 24H, 48H ou 72H, selon les conditions stipulées dans la fiche produit et sous réserve d’acceptation par un fleuriste exécutant.
Droits de la Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site bloomings.fr et sur le blog FleursInfo tels que textes, photographies, images, et notamment les photographies des bouquets et compositions florales, sont couverts par le droit d’auteur et le droit de la Propriété Intellectuelle (incluant le droit à l’image).
Toute reprise intégrale ou partielle de l’un de ces éléments par reproduction, téléchargement ou tout type de représentation publique, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Bloomings.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
Si cette adresse est invalide ou ne fonctionne pas pour quelle raison que ce soit, le client ne pourra bien évidemment pas recevoir de confirmation de commande sans que Bloomings.fr puisse en être jugé responsable.
En cas d’indisponibilité du produit (si aucun fleuriste exécutant dans la zone géographique de livraison ne dispose des fleurs nécessaires pour la date de livraison choisie), le client en sera informé par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la commande. Il aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé, ou remplacer le produit par un produit équivalent.
Bloomings.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou d’absence de celui ci au jour de livraison souhaité, Bloomings.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Commandes frauduleuses.
Plainte sera portée en justice pour toute tentative de fraude ou de commande mal intentionnée.
Nous rappelons ici que les adresses IP permettent aux F.A.I. de localiser les fraudeurs.
Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Floraclic.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire avec Payplug ou par Paypal.
En cas de paiement par carte bancaire, les informations sont sécurisées et cryptées par PAYPLUG dans un environnement sécurisé qui garantit le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Bloomings.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Livraison
Après confirmation de commande, Bloomings.fr s’engage à livrer celle-ci aux conditions fixées par le donneur d’ordre à condition toutefois que celui-ci ait respecté les propositions de jours et d’horaires de livraison indiquées par Bloomings.fr et sous réserve d’acceptation de prise en charge par un fleuriste exécutant.
Toutes les commandes passées à Bloomings.fr sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par un artisan-fleuriste exécutant choisi par Bloomings.fr, proche du lieu de livraison souhaité par le donneur d’ordre.
Les frais de gestion et de livraison sont forfaitaires:
11,80 € par adresse livrée en France métropolitaine / frais de livraison identiques pour livraison express.
15,00 € par adresse livrée dans les Dom-Tom
20,00€ pour tout le reste du monde
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Blommings.fr s’efforce de respecter les délais de livraison convenus, les délais indiqués lors de l’enregistrement de la commande n’étant qu’indicatifs.
Sa responsabilité ne saurait donc être engagée en cas de retard de livraison raisonnable (48H) ou encore pour des événements indépendants de sa volonté.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Pour certaines périodes, il est impossible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête: Saint Valentin, Fête des Grand-mères, 1er mai, Fête des Mères, Noël…) et/ou avec un très court délai.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés à chacune.
Pour un deuil, la date et/ou le lieu de livraison du produit peuvent être modifiés en cas de demande de la famille. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte au titre de ces modifications.
Délais de livraison France métropolitaine:
* Du lundi au samedi toute commande passée :
– avant 9 H pourra être livrée avant 13h00
– avant 16 H pourra être livrée le jour même
– après 16 H pourra être livrée le lendemain matin
* Le dimanche et les jours fériés toute commande passée :
– avant 10 H pourra être livrée le jour-même avant 13h00
– après 10 H pourra être livrée le lendemain matin.
La commande est considérée comme “enregistrée” lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne.
Coordonnées destinataire / expéditeur
Pour passer une commande sur Blommings.fr, le client doit communiquer le prénom, le nom, l’adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Le fleuriste exécutant et/ou Floraclic pourront prendre contact avec le destinataire ou le client par téléphone pour assurer la livraison.
Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, la livraison n’est pas garantie. Floraclic ne sera pas responsable en cas de retard de livraison ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.
Absence ou refus du destinataire.
Le fleuriste chargé de la livraison pourra, selon les circonstances, téléphoner au destinataire ou lui laisser un message téléphonique pour convenir avec lui du moment de la livraison.
Le fleuriste se rendra UNE fois à l’adresse du destinataire pour effectuer la livraison.
En cas d’absence du destinataire, le fleuriste laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique.
Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique du fleuriste exécutant pour y retirer le produit floral, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts.
Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique du fleuriste exécutant après dépassement du temps de conservation du produit floral, soit 48 heures pour les fleurs fraîches et plantes.
Toutefois, une seconde livraison pourra être effectuée par le fleuriste, en accord avec le client, le destinataire, le fleuriste et Bloomings.fr, sous réserve des délais de conservation et à condition que le client règle à Bloomings.fr des frais de livraison forfaitaires supplémentaires.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.
Rétractation
Annulation ou modification de la commande par le client
En cas d’annulation de la commande par le client, il pourra être remboursé, sauf si le fleuriste exécutant a déjà commencé à réaliser le produit floral commandé ou engagé des frais pour la préparation de la commande (approvisionnement en fleurs spécifiques, contenant, accessoires…).
Dans un tel cas, Bloomings.fr pourra conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement du fleuriste pour le travail fourni et les frais engagés.
En cas de modification de la commande par le client (choix du produit, adresse ou date de livraison…), un complément de prix pourra lui être demandé si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour le fleuriste exécutant ou pour Bloomings.fr. Toute demande d’annulation ou de modification s’exerce par mail à l’adresse: contact.bloomings@orange.fr.
Réclamations
Le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la livraison compte tenu de la nature rapidement périssable du produit.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de mécontentement veuillez contacter immédiatement le Service clients à l’adresse suivante : contact.bloomings@orange.fr ou écrivez-nous à :
Bloomings Service Clients
1 avenue Serge Barranx
40600 Biscarrosse
France
L’ acheteur dispose donc d’un délai de 48 H à compter de la livraison du produit floral à l’adresse du destinataire pour faire part de sa non satisfaction quant au produit livré.
Conformité, qualité
Pour tous les motifs d’insatisfaction ayant un rapport avec la conformité de la réalisation ou la qualité du bouquet ou autre produit floral livré, il sera obligatoirement demandé l’ envoi d’un cliché photographique du produit dans l’état où il a été livré (emballé avec sa carte message) à l’adresse mail: contact.bloomings@orange.fr.
Le client devra exposer très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à Bloomings.fr d’en vérifier l’exactitude.
A la vue de ce document, Bloomings.fr confirmera au client la prise en charge de son insatisfaction, et proposera selon le cas un remboursement partiel du produit floral, ou bien interviendra auprès du fleuriste exécutant pour qu’une compensation en produits floraux soit livrée. Dans le cas où la réalisation du bouquet livré serait vraiment trop éloignée du bouquet commandé, Bloomings.fr s’engage au remboursement des sommes déboursées par l’acheteur hors frais de livraison.
En cas d’application de ces conditions Floraclic est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais supplémentaires ni versement de dommage et intérêts éventuels. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 mois.
Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). En tout état de causes, un e mail à l’adresse suivante: contact.bloomings@orange.fr permettra sûrement d’aplanir un litige éventuel.
Retard de livraison
Cas a: Bloomings.fr et le fleuriste exécutant ne pourront pas être tenus responsables d’un retard ou défaut de livraison dû à :
– un cas de force majeure,
– un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment des coordonnées incomplètes, imprécises ou erronées du destinataire ou du client lui-même,
– un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire; impossibilité de joindre le destinataire téléphoniquement (non réponse ou erreur de numéro communiqué),
– à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.
Notre garantie ne pourra donc pas être engagée dans les cas cités.
Cas b: En cas de dépassement du délai de livraison non imputable à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client, le client peut résoudre le contrat dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Bloomings.fr s’engage au remboursement intégral des sommes déboursées par l’acheteur pour la réalisation de sa commande au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L 138-3 du Code de la consommation.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Bloomings.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Bloomings.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Dispositions relatives à la livraison et au transfert de risque
Article L138-2
En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’exécuter la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Article L138-3
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Données Personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Informations légales : Informatique et Liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Bloomings.fr.
De plus, Bloomings.fr s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l’article L.34-5 du Code des Postes Communications Electroniques, Bloomings.fr pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à ses produits – et ce uniquement pour le compte de Bloomings.fr. Si le client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment par mail à l’adresse: contact.bloomings@orange.fr.